Archives communales de Sainte-Marguerite-d'Elle

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Origine

Les communes de La Haye-Piquenot, Notre-Dame-de-Blagny et Saint-Laurent-du-Rieu sont réunies à Baynes (ordonnance du 4 décembre 1831). La commune de Baynes est réunie à celle de Sainte Marguerite-d'Elle par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1965 et le décret du 29 mars 1966.

Création des commissions d'assistance aux familles nombreuses et aux vieillards, règlement des dépenses, contingent

Cote/Cotes extrêmes

819EDT/72/16

Date

1913-1938