3Z - Sous-préfecture de Falaise

  • 3Z - Sous-préfecture de Falaise
  • Prévoyance sociale
Accidents du travail
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Accidents du travail

Cote/Cotes extrêmes

3Z/910

Date

1891-1910

Présentation du contenu

Lois, règlements et circulaires (1899). Circulaires (1903-1910). Affiche (1903). Déclarations d’accidents (1891-1901). Etats par commune des déclarations d’adhésion à la législation (1908 ; 1910)