29 novembre - 20 décembre

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3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

Cote/Cotes extrêmes

3191W

Importance matérielle

20.8 ml, 307 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/10/2015

Mots clés matières

affaire civile, assistance éducative, mineur délinquant

Minutes juridictionnelles civiles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1977

Jugements de la 1ère chambre

29 novembre - 20 décembre

Cote/Cotes extrêmes

3191W/215

Date

Entre le 29 novembre 1977 et le 20 décembre 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1977

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