Cote/Cotes extrêmes
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Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Le siège de la justice de paix de Dives est transféré à partir de 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par l'ordonnance du 3 décembre 1831.
Notes
La justice de paix de Dives a été transferée en 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par ordonnance du 3 décembre 1831.
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