Etat des versements des archives contemporaines (postérieures au 10 juillet 1940)

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Présentation du contenu

Selon le cadre de classement des archives départementales en France, la série W regroupe toutes les archives des administrations publiques (à l'exception des archives communales) potérieures au 10 juillet 1940, date du vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain.

On y trouve ainsi les archives préfectorales, celles des services déconcentrés de l'Etat (affaires sociales, équipement, tribunaux, agriculture et environnement, ancien combattants, service fiscaux, éducation et enseignement supérieur, patrimoine), du conseil départemental (voirie et aide sociale notamment), des établissements publics (maison départementale des handicapés) et des organismes privés chargés d'une mission de services publics (Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence).

La césure du 10 juillet 1940 est en général purement théorique. Pour les archives judiciaires par exemple, c'est l'année 1958, date de la dernière grande réforme judiciaire, qui est le plus couramment retenue. Dans certains cas, le caractère sériel de certains dossiers, ainsi que leur forme (des registres par exemple) justifie que la date retenue ait été antérieure ou postérieure.

De plus, aux Archives départementales du Calvados, les séries modernes ont été utilisées tardivement et beaucoup d'archives contemporaines sont encore cotées dans les séries M, N, O, R, S et T. A l'inverse, certains documents antérieurs à 1940, versés tardivement par leurs producteurs, ont pu rester cotés en W.

 

 

Mode de classement

La série W est une série "continue" c'est-à-dire que chaque versement d'archives est numéroté en fonction de son ordre d'arrivée, indépendamment de sa thématique ou de son producteur, sur le modèle "numéro d'ordre" suivi de la lettre W. Chaque versement est accompagné d'un bordereau qui détaille le nombre de boîte et leurs contenus.

Le présent état des versements offre une présentation méthodique des versements W conservés aux Archives départementales. Il est la première étape d'un travail d'informatisation et de retroconversion de l'ensemble des instruments de recherche de la série W. Il constitue la porte d'entrée vers les fonds contemporains.

Pour chaque administration ou domaine de compétences, l'état des versements détail l'ensemble des versements reçus aux Archives départementales, y compris les versements ayant depuis été détruits selon la réglementation en vigueur, reclassés ou recotés voire restitués.

Lorsqu'ils existent au format numérique, les instruments de recherche sont accessibles via cet état des versements. Pour les autres, les bordereaux de versement sur support papier sont consultables en salle de lecture, sous réserve qu'ils ne contiennent pas de données personnelles non communicables - dans ce dernier cas, il est nécessaire de s'adresser au personnel de salle.

 

L'état des fonds est le résultat d'un travail constant des équipes du Pôle des archives modernes et contemporaines. Il est régulièrement mis à jour et actualisé en conséquence, selon les travaux de reprise effectués service producteur par service producteur.

Date

1930-2000

Origine

Direction des finances publiques du Calvados

Histoire de la conservation

Les versements des plans cadastraux rénovés sont consitués de deux grands ensembles :

- 1017W ; 1143W ; 1390W ; 2545W : un premier ensemble de plans, versées entre 1980 et 1988 comprend principalement des plans cadastraux à jour à partir années 1950 aux années 1970. Cet ensemble a fait l'objet d'un inventaire méthodique par plan, par commune en 2005. Cet inventaire est disponible au format Pdf.

- 2801W ; 2802W ; 2803W ; 2804W ; 2805W : un second ensemble de plans, versés en 2008. il comprend principalement les des plans cadastraux à jour à partir des années 1980 aux années 1990. Cet ensemble a fait l'objet de plusieurs bordereaux de versmement, compilés en un inventaire méthodique par commune en 2017. Cet inventaire est disponible au format Pdf.

 

Présentation du contenu

Les inventaires ci-joints regroupent l'ensemble des plans cadastraux (plans minutes de conservation pour la plupart) cadastraux conservés aux archives du Calvados.

La rénovation cadastrale peut faire suite à différents processus :


- La révision cadastrale : procédure mise en oeuvre à partir de 1930. Il s'agit d'une mise à jour du plan de cadastre napoélonien, en supprimant les tracés périmés et en ajoutant les nouveaux.

Bon à savoir : les plans révisés portent la mention " mise à jour pour 19..." et les différentes sections sont identifées par une lettre "A, B, etc"


- La réfection ou le renouvellement cadastral : procédure mise en oeuvre à partir de 1941. Il s'agit de la réalisation de planches cadastrales à partir d'un levé parcellaire entièrement nouveau. Cette procédure porte le nom de réfection si les déliminations de parcelles sont validées par une commisision communale. Sinon, la refonte des plans cadastraux prend le nom de renouvellement.

Bon à savoir : les plans refaits portent la mention " refaite pour 19..". Les plans renouvelés portent la mention "renouvelés pour 19.." et les différentes sections sont identifées par une double-lettre "AB, AC, etc, "


- Le remembrement : procédure qui permet de regrouper des parcelles et de réduire leur nombre. Cette procédure conduit également à la levée d'un nouveau plan cadastral.

Bon à savoir : les plans remembrés portent la mention " refaite pour 19..". ou "renouvelés pour 19..". Les différentes sections sont identifées par une double-lettre commençant par la fin de l'alphabet "ZA, ZB, etc, "

Mode de classement

Instrument de recherche méthodique sommaire , par ensemble de versement, puis par ordre alphabétique de commune : il donne les concordances entre cotes (au portfolio ou rouleau) et numéro de planche.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Plans minutes du cadastre, numérisés

Cote/Cotes extrêmes

3248W

Modalités d'entrées

Versement du 06/07/2017

Autre instrument de recherche

Accès à l'inventaire du 3248W - plans numérisés du cadastre rénové