un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mots clés lieux
Existence et lieu de conservation de copies
La plupart des registres de délibérations du conseil municipal, dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/846 (1790-1792), 2MI/DM/611 (an IX-1907), 2MI/DM/612 (actes divers au verso du registre 1880-1907, 1907-1974) et 2MI/DM/613 (1974-1997).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec : enregistrement des lois, actes divers … (29 novembre 1789-1er messidor an III).
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