Justice de paix de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

4U/6/1-4U/6/7 ; 4U/7 ; 4U/8 ; 1758W/1-1758W/30 ; 1759W/1-1759W/49

Date

1800-1967

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les archives des justices de paix de Caen Ouest et Est ont été presque totalement détruites lors de la Seconde Guerre mondiale. Le fonds se compose alors des archives postérieures au conflit.

21 août 1813 - 10 décembre 1814

Cote/Cotes extrêmes

4U/6/5

Date

21 août 1813 - 10 décembre 1814