Adduction d'eau potable. Contentieux entre les copropriétaires Samaison et la commune (1937), contentieux entre Monsieur Colibert, agriculteur, et la commune et Monsieur. Fontaine, entrepreneur (1938-1839)

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Archives communales de Percy-en-Auge

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Archives communales de Percy-en-Auge

Mots clés lieux

Percy-en-Auge (Calvados ; jusqu'en 2016)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Adduction d'eau potable. Contentieux entre les copropriétaires Samaison et la commune (1937), contentieux entre Monsieur Colibert, agriculteur, et la commune et Monsieur. Fontaine, entrepreneur (1938-1839)

Cote/Cotes extrêmes

800EDT/33/2

Date

1937-1939

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