Archives notariales de Bretteville-sur-Laize

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Date

1617-1959

Biographie ou Histoire

L'étude devient un bureau annexe de l'étude de Falaise III en 2016.

L'office est supprimé par arrêté du garde des sceaux le 19 mai 2016.

Modalités d'entrées

Premier versement effectué en 1947 par Maître Pescheux (minutes de 1792 à 1800)

Deuxième versement effectué en 1987 par Maître Ciron (répertoires de 1810 à 1896, tables de 1850 à 1884, minutes de an VI à 1864 avec lacunes)

Troisième versement effectué le 20 mars 2017 par la SCP Gaullier, Le Bras-Fressard, Leleu, Engelhard (répertoire de mars 1901 à décembre 1908, minutes de 1896 à 1942 avec lacunes juin-décembre 1896, septembre-décembre 1897, janvier-juin 1902)

Présentation du contenu

Répertoires (1792-1959), tables (1850-1884), minutes (1792-1942), dossiers de clients (1617-1941).
Les minutes postérieures à 1943 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.

Mots clés typologiques

Biographie ou Histoire

Nommé notaire par décret de M. le Président de la République en date du 23 mars 1902. Prestation de serment devant le tribunal civil de Falaise le 9 avril 1902. Ancien principal clerc de Maître Duval, notaire à Sotteville-lès-Rouen.

 

Présentation du contenu

Exerce jusqu'au 4 juillet 1924, puis Me Sallée, notaire à Falaise, suppléant Me Foigne du 3 septembre 1924 au 4 juin 1925.

juillet-septembre 1921

Cote/Cotes extrêmes

8E/178/79

Date

1921