Archives communales de Caumont-l'Eventé

Déplier tous les niveaux

Modalités d'entrées

Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).

Location de bâtiments communaux: baux

Cote/Cotes extrêmes

787EDT/55/15

Date

1813-1985

Présentation du contenu

Avec : recensement des logements sociaux locatifs en 1985.