Justice de paix de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

4U/16/1 - 4U/16/260 ; 1767W/1- 1767W/11

Date

1790-1955

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

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Il y avait à l'origine deux sièges de justice de paix pour Honfleur : ville et canton rural. La justice de paix du canton rural a été supprimée par la loi du 8 pluviôse an IX. Certaines lacunes sont à déplorer pour les années 1928 et 1932. Les minutes et actes divers des années 1934 et 1935 sont parfois trés détériorées.

Notes

Il y avait à l'origine deux sièges de justice de paix pour Honfleur : ville et canton rural. La justice de paix du canton rural a été supprimée par la loi du 8 pluviôse an IX. Certaines lacunes sont à déplorer pour les années 1928 et 1932. Les minutes et actes divers des années 1934 et 1935 sont parfois en mauvaises états.

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Minutes reliées comme indiqué.

Tribunal paritaire

Cote/Cotes extrêmes

1767W/9

Date

1943-1953

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Pièces, P.V de conciliation, serments des membres...