Archives communales de Condé-sur-Noireau

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Date

1792-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Condé-sur-Noireau.

Biographie ou Histoire

Fonds sinistré en 1944.

Modalités d'entrées

Les archives de Condé-sur-Noireau ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados, en application de l'article L 212-12 du Code du patrimoine.

Affaires militaires. Pièces diverses (1792-an VII)

Cote/Cotes extrêmes

585EDT/3

Date

1792-1799