Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

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Archives communales de Saint-Michel-de-Livet

Mots clés lieux

Saint-Michel-de-Livet (Calvados ; jusqu'en 2015)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

762EDT/23/1

Date

1946-1977

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