L'étude a été rattachée à celle de Bayeux III par arrêté du 24 décembre 1968.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Biographie ou Histoire
L'étude a été rattachée à celle de Bayeux III par arrêté du 24 décembre 1968.
Modalités d'entrées
Premier dépôt effectué le 6 janvier 1977 par Maîtres Beaudet, Belliard et Raux (minutes de décembre 1818-1870).
Deuxième versement effectué en 1995 par la SCP Abafour, Engelhard, Raux et Garnier (minutes 1871-1925).
Troisième versement effectué en 2020 (minutes 1926-1943).
Présentation du contenu
Répertoires (1819-1959), minutes (1818-1943).
Les minutes postérieures à 1943 sont conservées à l'étude de Maîtres Bloche, Darras, Pottier à Bayeux.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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