Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Mots clés typologiques

Notes

Deux séries parallèles pour Aunay, au moins pour la période 1701-1733 : celle du tabellionage qui a subsisté après 1677 et celle du notariat royal. Dans la pratique, le même titulaire cumule les deux offices.

Me Pierre Amet exerce le notariat royal à Ondefontaine.

13 janvier 1726-31 décembre 1731

Cote/Cotes extrêmes

8E/9476

Date

1726-1731

Notes

Le dernier folio mentionne au verso : Ce registre est un ramast de 1731, 1730, 1729, 1728, 1727, 1726. Bien qu'on n'y trouve pas de contre marque du bailli vicomtal de Condé-sur-Noireau, ce registre a été classé dans les minutes du tabellionage d'Aunay car il comble à peu près la lacune des années 1727-1732 dans cette série, et que les registres du notariat d'Aunay pour la même période existent par ailleurs.