Cote/Cotes extrêmes
Histoire de la conservation
Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».
Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.
Modalités d'entrées
Versement du 17 juin 1963
Présentation du contenu
La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :
Le fonds est classé selon ces trois catégories.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Dossier 6358M - DANIEL Henri ; Dossier 10347M - LEDUC Armand ; Dossier 11433M - DUBRUILLE Auguste ; Dossier 11435M - GUILBERT Charles ; Dossier 13188M - CHARTRAIN Emile ; Dossier 13189M - AUPEE Berthe ; Dossier 13191M - MARIE Ernest (Veuve) ; Dossier 14331M - LEFRANCOIS Georges ; Dossier 16112M - GUENEL Jean (Veuve) ; Dossier 16116M - BRIONNE André ; Dossier 18387M - HERPIN André ; Dossier 18657M - PANNIER Pierre ; Dossier 19459M - LEMOISSON Henri ; Dossier 20800M - JORET Bernadette ; Dossier 21966M - VIVIER Pierre (Veuve) ; Dossier 23800M - SABINE André ; Dossier 24038M - SOUDIN Paul (Veuve) ; Dossier 24040M - VINCENT Alphonse ; Dossier 24042M - BOUTRY Raymond ; Dossier 27195M - MARE Georges ; Dossier 34636M - LANGLOIS François ; Dossier 35599M - HUET René ; Dossier 41021M - LEMAITRE Paul ; Dossier 41598M - CHEVALIER Adrien (Veuve) ; Dossier 60533M - BIAYS Pierre ; Dossier 61695M - de GHAISNE de BOURMONT Henri ; Dossier 63038M - BOUCHARAT Raoul ; Dossier 64038M - PLET Marie-Yvonne ; Dossier 64039M - LEGUERINAIS Margueritte ; Dossier 64040M - AVOINE Alfred ; Dossier 64041M - SEYER Guy ; Dossier 64042M - BAUDRE André ; Dossier 64043M - DESSILLONS Charles (Veuve) ; Dossier 64046M - LAMOTTE Roger ; Dossier 64047M - PARIS Charles ; Dossier 65991M - GRANDVAL Albert ; Dossier 82734M - DESBOIS Marcel.
Mots clés lieux
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