3e trimestre

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3174W. Cour d'assises

Déplier tous les niveaux

3174W

Cote/Cotes extrêmes

3174W

Date

1993-2009

Importance matérielle

9.10 ml, 91 article(s)

Origine

Cour d'assise

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Listes annuelles du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants-procédure générale.

Cote/Cotes extrêmes

3174W/43-3174W/48

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

3e trimestre

Cote/Cotes extrêmes

3174W/47

Date

2008

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