Tables alphabétiques des privilèges ; répertoire des actes ; renouvellement d'inscription

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Privilèges et nantissements

Tables alphabétiques des privilèges ; répertoire des actes ; renouvellement d'inscription

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/247

Date

1909-1952

Présentation du contenu

Tables alphabétiques des privilèges (7 mai 1921-31 décembre 1940). Répertoire des actes concernant les nantissements et privilèges de vendeur de fonds de commerce (3 septembre 1934-23 mai 1952).Registre pour renouvellement d'inscription de nantissement (3 avril-4 septembre 1909)

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