Dossiers 2636M, 2642M, 2690M, 2702M, 2712M, 2750M, 2987M, 3153M, 3235M, 3248M, 3287M, 3333M, 3387M, 3395M, 3424M, 3443M, 3484M, 3490M, 3549M, 3638M, 3650M, 3696M, 4028M, 4050M, 4063M, 4070M, 4397M, 4431M, 4432M, 4462M, 4485M, 4709M, 4737M, 4835M, 4845M, 4861M, 4884M, 4911M, 5058M, 5059M, 5086M, 5132M, 5145M, 5197M, 5204M, 5214M, 5301M, 5304M, 5311M, 5359M, 5369M, 5384M, 5487M, 5499M, 5545M, 5553M, 5666M, 5687M, 5697M, 5701M, 5710M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue Saint-Jean

Dossiers 2636M, 2642M, 2690M, 2702M, 2712M, 2750M, 2987M, 3153M, 3235M, 3248M, 3287M, 3333M, 3387M, 3395M, 3424M, 3443M, 3484M, 3490M, 3549M, 3638M, 3650M, 3696M, 4028M, 4050M, 4063M, 4070M, 4397M, 4431M, 4432M, 4462M, 4485M, 4709M, 4737M, 4835M, 4845M, 4861M, 4884M, 4911M, 5058M, 5059M, 5086M, 5132M, 5145M, 5197M, 5204M, 5214M, 5301M, 5304M, 5311M, 5359M, 5369M, 5384M, 5487M, 5499M, 5545M, 5553M, 5666M, 5687M, 5697M, 5701M, 5710M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/43

Présentation du contenu

Dossier 2636M - HUCHARD Victor ; Dossier 2642M - CALBRY André ; Dossier 2690M - LEMARCHAND Roger ; Dossier 2702M - CARLIER René ; Dossier 2712M - SABINE Edouard ; Dossier 2750M - DESGUET André ; Dossier 2987M - LEBON Alphonse ; Dossier 3153M - RIBEMONT Henri ; Dossier 3235M - HEBERT Octave (Veuve) ; Dossier 3248M - BRISACIER Pierre (Veuve) ; Dossier 3287M - LECHARTIER Constant (Veuve) ; Dossier 3333M - LILMANN Ferdinand (Veuve) ; Dossier 3387M - LEBARBIER Edmond (Veuve) ; Dossier 3395M - ROULLEAU Alexandre (Veuve) ; Dossier 3424M - MELLIER Alphonse ; Dossier 3443M - LE ROUX François ; Dossier 3484M - LE GAL Joseph ; Dossier 3490M - DEVIC Georges ; Dossier 3549M - HARANG Marcel ; Dossier 3638M - DAIGREMONT Georges ; Dossier 3650M - MARIE Charlemagne ; Dossier 3696M - LECLERC Marcel ; Dossier 4028M - BLIN Paul (Veuve) ; Dossier 4050M - LEBEL Henri (Madame) ; Dossier 4063M - LHOUMEAU Paulette ; Dossier 4070M - GAUTHIER Henri ; Dossier 4397M - HARDEL Blanche ; Dossier 4431M - VANHOOREN Alphonse ; Dossier 4432M - NICOLAS Jean ; Dossier 4462M - FRESNEE Henri ; Dossier 4485M - GUARDO Jacques ; Dossier 4709M - LECOCQ Robert ; Dossier 4737M - SEYIER Roger ; Dossier 4835M - GILLES Maurice ; Dossier 4845M - HERVIEU Gaston ; Dossier 4861M - DURAND Léon (Veuve) ; Dossier 4884M - AUZERAIS Alexandre (Veuve) ; Dossier 4911M - DESNOYERS Victor ; Dossier 5058M - LUNAIR Francis ; Dossier 5059M - VENISSE Roger ; Dossier 5086M - MERINO Epifanie ; Dossier 5132M - BLAIS Jeanne ; Dossier 5145M - DESVAGES Marcel ; Dossier 5197M - ROGER Marcel (Veuve) ; Dossier 5204M - JEAN Augustine ; Dossier 5214M - FIORAVANTI Enrico ; Dossier 5301M - LEMARIE René ; Dossier 5304M - QUETTIER Paul ; Dossier 5311M - LACOURT Anaïs ; Dossier 5359M - LEROND Odette ; Dossier 5369M - TOUZARD André ; Dossier 5384M - CACHIER André ; Dossier 5487M - LE MERER Jeanne ; Dossier 5499M - LEVILLY Odette ; Dossier 5545M - MADELAINE Yvonne ; Dossier 5553M - CHASTRETTE Aimé ; Dossier 5666M - CHENOT Charles (Veuve) ; Dossier 5687M - GOURET Francis ; Dossier 5697M - JALLOUIN Emmanuel (Veuve) ; Dossier 5701M - LEVEQUE Arthur ; Dossier 5710M - METTE René.