Archives communales de Bretteville-sur-Dives

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Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1791-1996), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/1053 (1791-1857), 2MI/DM/1054 (1858-1900) et 2MI/DM/1197 (1900-1996).

Mai 1858-janvier 1900

Cote/Cotes extrêmes

456EDT/1/3

Date

1858-1900