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Archives communales du Mesnil-Germain

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Date

1718-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie du Mesnil-Germain.

Modalités d'entrées

Les archives du Mesnil-Germain ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 19 décembre 1984, 24 septembre 2002 et 22 juillet 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune du Mesnil-Germain.

Mots clés lieux

Le Mesnil-Germain (Calvados ; jusqu'en 2015)

1926-1989

Cote/Cotes extrêmes

546EDT/48

Date

1926-1989

Présentation du contenu

- Classement des voies communales (1964) ;

- Service vicinal : budgets, chapitres additionnels (1926, 1958-1959) ;

- Service des eaux et de l'assainissement : budgets, chapitres additionnels, comptes administratifs (1970-1978) ;

- Plan départemental de tourisme pédestre et équestre : chemins, correspondance (1979-1989).