Logement des curés et suppressions des corporations ecclésiastiques , circonscriptions des paroisses , état des assermentés et insermentés (1791), déclaration des biens ecclésiastiques , installation de curés , vicaires, installation de l'évêque du Calvados (mars 1791), assemblées électorales de 1791 pour la nomination aux cures vacantes

4L - Administration des districts, liasses

Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/270

Date

1790-1798

Biographie ou Histoire

Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.

Histoire de la conservation

Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).

District de Caen

Mots clés collectivités

Calvados. District (Caen ; 1790-1795)

Culte