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3025W. Cour d'appel de caen

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Cour d'appel de caen

Cote/Cotes extrêmes

3025W/1-3025W/4

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 18 avril 2012

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs de la cour d'appel de caen, pour l'année 1991.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, appel