Contrôle des actes, insinuation, centième denier

3 medias répartis dans 3 lots

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Instrument de recherche méthodique : classement par généralité et par ordre alphabétique des bureaux (en complément, l'inventaire analytique manuscrit par ordre des cotes est consultable dans les trois pdf ci-joints).

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Transféré à Dozulé au XIXe s.

9 septembre 1767-5 octobre 1771

Cote/Cotes extrêmes

C/10652

Date

1767-1771