An IV (lois n°1100 à 1222 ; n°1 à 78 de la 2e série)

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Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

An IV (lois n°1100 à 1222 ; n°1 à 78 de la 2e série)

Cote/Cotes extrêmes

1K/13

Date

an IV

Particularité du document

3 ouvrages imprimés

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