1950-1967

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3190W- Tribunal de commerce de Caen

Déplier tous les niveaux

Registres et répertoires d'audience, tables et rôles de jugement

Cote/Cotes extrêmes

3190W1 - 3190W/22

Date

1950-1987

Importance matérielle

1,70 ml, 22 article(s)

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/09/2015

Présentation du contenu

documents juridictionnels et dépôt d'acte de sociétés

Mots clés matières

juridiction

Juridictionnel

Répertoire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1950-1967

Cote/Cotes extrêmes

3190W/17

Date

1950-1967

Présentation du contenu

5 répertoires

décembre 1950 - 20 août 1953

21 août 1953 - 15 février 1956

13 avril 1959 - 30 novembre 1961

1er décembre 1961 - 21 octobre 1964

22 octobre 1964 -5 avril 1967

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1967

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