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2800W. Cour d'assises du Calvados

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Cote/Cotes extrêmes

2800W/1-2800W/32

Date

1987-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

Modalités d'entrées

Versement du 3 juin 2008

Présentation du contenu

Affaires criminelles de la cour d'assises du Calvados pour l'année 1987 et listes annuelles du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants pour l'année 2002

Mots clés matières

juridiction, justice pénale, décision de justice

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

Cote/Cotes extrêmes

2800W/29-2800W/32

Date

2002