3191W.Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

  • Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
  • Minutes juridictionnelles civiles
  • 1979
Procès verbaux de délibération et d'installations

Procès verbaux de délibération et d'installations

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3191W

Importance matérielle

20.8 ml, 307 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/10/2015

Mots clés matières

affaire civile, assistance éducative, mineur délinquant

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Procès verbaux de délibération et d'installations

Cote/Cotes extrêmes

3191W/307

Date

1971-1980

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980