Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

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2947W. Cour d'assises du Calvados

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Cour d'assises du Calvados

Cote/Cotes extrêmes

2947W/1-2947W/40

Date

1989-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

Modalités d'entrées

Versement du 9 novembre 2010

Présentation du contenu

Dossiers d'affaires criminelles de la cour d'assises du Calvados, année 1989.

Liste annuelle du jury criminel, listes des sessions et dossiers correspondants, année 1989 (partielle) et 2004.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, jury d'assises

Dossiers d'affaires criminelles de la Cour d'assises du Calvados

Cote/Cotes extrêmes

2947W/1-2947W/34

Date

1989