4L/1-4L/270
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.
Histoire de la conservation
Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.
Présentation du contenu
Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux de séances (15 septembre 1790-19 décembre 1792) ; extraits du registre de délibérations du Conseil Général du district (1790-1793). Correspondance active du procureur syndic (27 novembre 1792-26 vendémiaire an II ; 22 vendémiaire an II- 4 brumaire an III). Enregistrement de la correspondance du bureau du séquestre, de la liquidation des domaines nationaux (an II-an IV)
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