Répertoire ; plumitifs ; conciliation ; certificats de nationalités

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Justice de paix de Cambremer

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Justice de paix de Cambremer

Cote/Cotes extrêmes

4U/9/1-4U/9/101 ; 1760W/1-1760W/9

Date

1800-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Fonds du greffe : plumitifs, répertoires, registres

Répertoire ; plumitifs ; conciliation ; certificats de nationalités

Cote/Cotes extrêmes

1760W/1

Présentation du contenu

Répertoire (31 mars 1954-23 avril 1955)

Plumitifs des audiences civiles (20 avril 1955-12octobre 1955)

Plumitifs des audiences de simple police (1er octobre 1946-18 août 1955)

Registre des conciliations (7 avril 1949-20 avril 1955)

Registre des certificats de nationalités (27 mai 1955-17 septembre 1958)

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