Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, listes de vote, procès-verbaux,

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Archives communales de Saint-Martin-de-la Lieue

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Archives communales de Saint-Martin-de-la Lieue

Mots clés lieux

Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados)

Saint-Martin-de-la-Lieue

Origine

La commune actuelle de Saint-Martin-de-la-Lieue est issue de la réunion des communes de Saint-Martin-de-la-Lieue et de Saint-Hippolyte-des-Prés, par l'ordonnance du 8 janvier 1834.

Elections-personnel municipal-protocole

Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, listes de vote, procès-verbaux,

Cote/Cotes extrêmes

743EDT/27/1

Date

1946-1958

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