Dossiers 19271M, 19344M, 19474M, 20371M, 20975M, 23418M, 24168M, 24484M, 24672M, 25113M, 25380M, 25389M, 25969M, 28461M, 28700M, 28985M, 30704M, 33858M, 35296M, 35821M, 36628M, 37504M, 38095M, 38586M, 39738M, 41879M, 41961M, 42315M, 43306M, 45165M, 46520M, 46732M, 47000M, 48256M, 49210M, 49721M, 49722M, 49729M, 50050M, 50178M, 50435M, 51283M, 52607M, 58120M, 58125M, 60178M, 62110M, 62113M, 62121M, 62165M, 62180M, 62423M, 62604M, 62720M, 64313M, 83476M, 83675M, 84286M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue des Jacobins

Dossiers 19271M, 19344M, 19474M, 20371M, 20975M, 23418M, 24168M, 24484M, 24672M, 25113M, 25380M, 25389M, 25969M, 28461M, 28700M, 28985M, 30704M, 33858M, 35296M, 35821M, 36628M, 37504M, 38095M, 38586M, 39738M, 41879M, 41961M, 42315M, 43306M, 45165M, 46520M, 46732M, 47000M, 48256M, 49210M, 49721M, 49722M, 49729M, 50050M, 50178M, 50435M, 51283M, 52607M, 58120M, 58125M, 60178M, 62110M, 62113M, 62121M, 62165M, 62180M, 62423M, 62604M, 62720M, 64313M, 83476M, 83675M, 84286M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/58

Présentation du contenu

Dossier 19271M - GRAINDORGE Roger ; Dossier 19344M - FOSSEY Léon ; Dossier 19474M - LEBARON Julia ; Dossier 20371M - FRISE Mathilde ; Dossier 20975M - CHAMBON Marcel ; Dossier 23418M - MOCRETTE Marcel ; Dossier 24168M - HEROULT André ; Dossier 24484M - LHUINTRE Roger ; Dossier 24672M - PEREZ Vincente ; Dossier 25113M - MANOUILOFF Joseph ; Dossier 25380M - YGOUF Marcel ; Dossier 25389M - THENARD Fernand (Veuve) ; Dossier 25969M - COLLARD Jean-Baptiste ; Dossier 28461M - LABREY Georgette ; Dossier 28700M - LETAILLEUR René (Veuve) ; Dossier 28985M - MUR Angèle ; Dossier 30704M - QUENSOT Daniel ; Dossier 33858M - MOREAU Marcel ; Dossier 35296M - POUSSIER Roger ; Dossier 35821M - BINET Léontine ; Dossier 36628M - TROCQUE Christian ; Dossier 37504M - BOURQUIN Jules (Veuve) ; Dossier 38095M - HECTOR Angèle ; Dossier 38586M - VOLF André ; Dossier 39738M - THOMASSET Hélène ; Dossier 41879M - BELLOT Monique ; Dossier 41961M - TRAP Georges ; Dossier 42315M - DJAOUADI Saïd ; Dossier 43306M - GAULTIER Jacqueline ; Dossier 45165M - MALHERBE Daniel ; Dossier 46520M - AVRIL Suzanne ; Dossier 46732M - COUE Edmond (Veuve) ; Dossier 47000M - BENOIST Henri ; Dossier 48256M - ISELIN Simone ; Dossier 49210M - LEROY Pierre ; Dossier 49721M - RENOUARD Odille ; Dossier 49722M - RENOUARD Irma ; Dossier 49729M - PICAUD Jean ; Dossier 50050M - BOURGES Arsène ; Dossier 50178M - GOURVIL Claude (Veuve) ; Dossier 50435M - LELOUEY Yvonne ; Dossier 51283M - GANCEL Christiane ; Dossier 52607M - TROLONG Georgette ; Dossier 58120M - LEFEVRE Marie ; Dossier 58125M - LE FEVRE Bernard ; Dossier 60178M - POTIRON Rémy ; Dossier 62110M - TALLEC Anne ; Dossier 62113M - ROUSSAUD André (Madame) ; Dossier 62121M - LEBRASSEUR Marguerite ; Dossier 62165M - REVERT Genevière ; Dossier 62180M - LESUEUR Jeanne ; Dossier 62423M - HARDY Georges (Veuve) ; Dossier 62604M - THARAUD Jean ; Dossier 62720M - POIRIER Christian ; Dossier 64313M - DENOLE Berthe ; Dossier 83476M - MARCHAND Arthur (Veuve) ; Dossier 83675M - HERARD Arlette ; Dossier 84286M - LEBON Georges.