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Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791
La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.
Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.
Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).
Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.
Mézidon (Cesny-aux-Vignes)
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1686, voir également les instruments de recherche papier en salle de lecture.
Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Jean Le Heuzey (1684-1693)
Me Le Heuzey exerce le notariat des sièges de Mézidon et de Condé-sur-Laizon conjointement avec Me Lechien, puis exerce seul, vers 1688, au siège de Condé-sur-Laizon. Voir le siège de Condé-sur-Laizon.
4 juillet 1688-8 février 1693