Aide à la recherche

3290W. Conseil départemental: Cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3290W/1-3290W/424

Date

1930-2016

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Mots clés matières

département, président du conseil général

Date

-

Date

-

Schéma départemental en faveur des personnes handicapées, loi handicap, service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), prestations facultatives pour la vie autonome: mise en place, financement

Cote/Cotes extrêmes

3290W/252

Date

1997 - 2013

Présentation du contenu

Schéma, rapports de la commission permanente, tableaux budgétaires, comptes rendus de réunion, délibérations, textes règlementaires, documentation, correspondance