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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Administration

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1

Date

1809-1943

Présentation du contenu

Circulaires, règlements, extraits d'actes administratifs, formulaires, modèles d'actes, manuels, cartes diverses.

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