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Justice de paix de Dozulé

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Cote/Cotes extrêmes

4U/14/1 - 4U/14/193 ; 1765W/1 - 1765W/20

Date

1832-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Le siège de la justice de paix de Dives est transféré à partir de 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par l'ordonnance du 3 décembre 1831.

Notes

La justice de paix de Dives a été transferée en 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par ordonnance du 3 décembre 1831.

Correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4U/14/2

Date

1856 - 1927

Présentation du contenu

Copies de lettres reliées (7 octobre 1913 - 25 août 1916) ; registre d'ordre, (1856 - 1902) ; registres de circulaires (1883 - 1927).