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3273W - Conseils des prud'hommes de Caen, Falaise et Vire

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Cote/Cotes extrêmes

3273W/1 - 144

Date

1981-2012

Modalités d'entrées

Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018

Présentation du contenu

Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.

Mots clés matières

affaire prud'homale, justice civile, juridiction

Date

1979-2008

Date

1979-2008

Minutes de 1984

Cote/Cotes extrêmes

3273W/50

Date

1984

Présentation du contenu

Décision toutes sections confondues dont jugements, ordonnances, PV a0115426364625WjPpo|1 décision du bureau de conciliation n°2/84 a0115426364620sILVb|PV de conciliation n°1 à 14 et décision de conciliation 1/84 toutes sections confondues a011542636462YZJd90| PV de non conciliation et défaut toutes sections confondues