Création du syndicat

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3188W. Syndicat Mixte Calvados Littoral Espace Naturels

Déplier tous les niveaux

Syndicat Mixte Calvados Littoral Espace Naturels.

Cote/Cotes extrêmes

3188W

Date

1984-2015

Importance matérielle

2,10 ml, 21 article(s)

Origine

Direction générale adjointe développement et environnement / Service des milieux naturels

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/09/2015

Mots clés matières

environnement

Création du syndicat

Cote/Cotes extrêmes

3188W/3

Date

1986-2014

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibérations des communes, arrêté de création, statuts initiaux et modifiés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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