1811 (9 juillet)-1860 (25 avril)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Répertoires

Répertoire des actes soumis à l'enregistrement puis de tous les actes

Date

1811-1939

1811 (9 juillet)-1860 (25 avril)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/82

Date

1811-1860

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