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Archives communales de Loucelles

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Date

1636-1984

Origine

Mairie de Loucelles.

Modalités d'entrées

Les archives de Loucelles ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados les 22 mai 1985, 12 avril 1994 et 21 avril 1997, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Loucelles.

Mots clés lieux

Loucelles (Calvados)

1938-1984

Cote/Cotes extrêmes

561EDT/31

Date

1938-1984

Présentation du contenu

Tribunaux de commerce (1938-1958) ; listes consulaires (1959-1961) ; chambre de commerce (1938-1958) ; chambre d'agriculture, avec procès-verbaux (1951-1981) ; prud'hommes (1946-1977) ; chambre des métiers (1948-1983) ; tribunaux paritaires des baux ruraux, avec procès-verbaux (1946-1978) ; propriété forestière (1966-1979) ; conseil d'administration de la caisse primaire de la sécurité sociale et des allocations familiales, avec procès-verbaux (1947-1962) ; conseil d'administration de la mutualité sociale agricole, avec procès-verbaux (1950-1984).