5 février - 12 mars

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3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédure et minutes juridictionnelles

Cote/Cotes extrêmes

3191W

Importance matérielle

20.8 ml, 307 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/10/2015

Mots clés matières

affaire civile, assistance éducative, mineur délinquant

Minutes juridictionnelles civiles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1979

Jugements de la 1ère chambre

5 février - 12 mars

Cote/Cotes extrêmes

3191W/275

Date

05 fév. 1979 - 12 mars 1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1979

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