Justice de paix de Dives-sur-Mer

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Cote/Cotes extrêmes

4U/12/1 - 4U/12/34

Date

1801-1851

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

En 1833, la justice de paix de Dives est transferée à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par l'ordonnance du 3 décembre 1831.

Autre instrument de recherche

Consulter les archives de la justice de paix de Dozulé.

Présentation du contenu

Pour les années 1823 à 1827 et 1832, sont reliés avec les minutes de jugement civils quelques minutes de jugements de simple police et quelques actes divers (inconciliations, conciliations, serments...)

1808 - 1811

Cote/Cotes extrêmes

4U/12/4

Date

1808 - 1811