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Archives communales de Saint-Julien-de-Mailloc

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Date

1648-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Julien-de-Mailloc.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Julien-de-Mailloc ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados, les 25 octobre 1976 (157EDT/1-18),13 octobre 1992 (157EDT/20-28, 33-34) et 29 avril 2015 (157EDT/19, 29-32, 35-70), en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés.

Mots clés lieux

Saint-Julien-de-Mailloc (Calvados ; jusqu'en 2015)

Police, justice

Cote/Cotes extrêmes

157EDT/47

Date

1791-1958

Présentation du contenu

- Registre informe : procès-verbaux de délits, partage des biens communaux, certificats de résidence (1791-an XII)

- Plaintes, condamnations, procès-verbaux (1831-1907)

- Règlement de police : affiche (1850)

- Débits de boissons (1859-1958)

- Souscription en faveur des Boers victimes de la guerre face aux anglais en Afrique du Sud (1902)

- Etrangers (1924-1946)

- Déclaration de changement de domicile (1942-1945)

- Transports de corps avec avis relatif à la désignation des porteurs (1876-1958)

- "Cyclone" de Fervaques et sa région du 22 septembre 1949 (1949-1953)

- Listes du jury (1849-1852), liste préparatoire des jurés du canton d'Orbec (1887-1888)

- Passeports (1850-1901)

- Tir de pavois (1883) avec un modèle du règlement de la commune du Mesnil-Guillaume de 1874

- Exploit d'huissier (1904).