Justice de paix de Vassy

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Cote/Cotes extrêmes

4U/30/1 - 4U/30/100 ; 1779W/1 - 1779W/12

Date

1799-1964

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

Minutes de tous les actes

An XII - an XIII

Cote/Cotes extrêmes

4U/30/6

Date

An XII - an XIII