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Factum pour Messire Louis Hercule de Vauquelin,... marquis d'Hermanville..., contre Me Gilles Le Maistre... curé de Saint-Vigor de colleville et contre le Général des habitans de Colleville, représentés par Jean-Baptiste Paisant...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.L.N.D. XVIIIè s.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

39 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/2

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. II [placet n° 50]

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