1944-1946

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3159 W. Tribunal d'Instance de Falaise

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Greffe de Falaise

Cote/Cotes extrêmes

3159W/1-3159W/6

Date

1947-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Archives de l'ancien greffe du tribunal de Falaise fermé le premier septembre 2009, versées par le Tribunal d'Instance de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

date 15/12/2009

Présentation du contenu

Juridiction spécialisée, jury criminel et autres affaires civiles (élections,apprentissage)

Tribunal paritaire des baux ruraux de Falaise

Présentation du contenu

audiences de juridictions, de référés, de conciliations : minutes juridictionnelles, correspondance (dossier par affaire)

canton de Falaise Nord

1944-1946

Cote/Cotes extrêmes

3159W/2

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