3159 W. Tribunal d'Instance de Falaise

  • Greffe de Falaise
  • Tribunal paritaire des baux ruraux de Falaise
  • canton de Falaise Nord
1944-1946

1944-1946

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3159W/1-3159W/6

Date

1947-1978

Origine

Archives de l'ancien greffe du tribunal de Falaise fermé le premier septembre 2009, versées par le Tribunal d'Instance de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

date 15/12/2009

Présentation du contenu

Juridiction spécialisée, jury criminel et autres affaires civiles (élections,apprentissage)

Présentation du contenu

audiences de juridictions, de référés, de conciliations : minutes juridictionnelles, correspondance (dossier par affaire)

1944-1946

Cote/Cotes extrêmes

3159W/2