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Archives communales de Saint-Germain-d'Ectot

Déplier tous les niveaux

Date

1765-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Germain-d'Ectot.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Germain-d'Ectot ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados les 13 mai 1981, 5 mars 2020 et 3 décembre 2021, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Saint-Germain-d'Ectot.

Mots clés lieux

Saint-Germain-d'Ectot (Calvados ; jusqu'en 2016)

1884-1981

Cote/Cotes extrêmes

395EDT/63

Date

1884-1981

Présentation du contenu

Tribunaux de commerce (1884-1958), chambre de commerce (1908-1967), chambre d'agriculture (1920-1981), chambre des métiers (1946-1974), conseil des prud'hommes (1979), tribunaux paritaires des baux ruraux (1946-1978), centre régional de la propriété forestière (1966, 1979), conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociale (1955-1962), conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales (1955-1962), conseil d'administration des organismes de la mutualité sociale agricole (1950-1968).