Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique

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Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Caen (3U2) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatif au TPI.

Mots clés matières

Registre des condamnés dont les jugements ont été envoyés aux receveurs pour recouvrir les amendes et dépens avancés par le gouvernement (15 prairial an XII-26 avril 1817). Registre (table alphabétique) des condamnés à des peines emportant privation du droit de vote (1873-1874)

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/2204​

Date

an XII-1874