1923-1927

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Privilèges et nantissements

Registres destinés à l'inscription du privilège résultant du contrat de nantissement d'un fonds de commerce

Date

1909-1945

1923-1927

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/256

Date

1923-1927

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